Tous les votes · Sébastien Saint-Pasteur

6 votes · Institutions & démocratie · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
22 oct. 2025	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
9 juil. 2025	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
1 juil. 2025	l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
23 juin 2025	l'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention