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1 juil. 2025 · n°2874 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

367
Pour
109
Contre
64
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
119 / 0 / 0 · 119 votants
EPR
majorité pour
88 / 0 / 0 · 88 votants
LFI-NFP
majorité contre
1 / 67 / 0 · 68 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 56 · 56 votants
DR
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
EcoS
majorité contre
0 / 37 / 0 · 37 votants
Dem
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
HOR
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
LIOT
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
UDR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
GDR
majorité abstention
0 / 5 / 6 · 11 votants
NI
majorité pour
8 / 0 / 2 · 10 votants

Votes nominatifs

Pour367
Contre109
Non-votants0
  • —