Tous les votes · Frédéric-Pierre Vos

6 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
7 avril 2026	l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
10 juil. 2025	l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
10 juil. 2025	l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
7 avril 2025	l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
7 avril 2025	l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention
7 avril 2025	l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention