Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Article 2 · amendement n° 70

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 dans le cadre du texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

61 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 50 · 50 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

31 / 3 / 0 · 34 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

2 / 20 / 0 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

6 / 9 / 2 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 3 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

6 / 7 / 0 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 8 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 1 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 1 / 1 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour65

Contre69

Abstention61

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR