Création d'un statut de l'élu local

Article 24

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 24 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

43 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 40 · 40 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 19 / 1 · 20 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

2 / 3 / 1 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants2