Tous les votes · Peio Dufau

57 votes · Institutions & démocratie · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
25 juin 2025	l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre
25 juin 2025	l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre
25 juin 2025	l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre
25 juin 2025	l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre
25 juin 2025	l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre
2 avril 2025	l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre
2 avril 2025	l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre

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