25 juin 2025 · n°2697 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10 · Mme Bamana · amendement n° 448

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par Mme Bamana dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

12 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 4 / 11 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

1 / 11 / 0 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 10 / 1 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre59

Abstention12

Non-votants2