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25 juin 2025 · n°2699 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 10 · M. de Lépinau · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 déposé par M. de Lépinau dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

40
Pour
84
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 21 contre21Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 13 contre13Socialistes et apparentés · 15 contre15Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 12 contre12Ensemble pour la République · 11 contre11Horizons & Indépendants · 5 contreDroite Républicaine · 2 contreNon inscrit · 1 contreUDR · 2 pourRassemblement National · 38 pour3884Contre40Pour
2 non-votants
RN
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 21 / 0 · 21 votants
SOC
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EcoS
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Dem
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
EPR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour40
Contre84
Abstention0
  • —
Non-votants2