Tous les votes · Arnaud Sanvert

5 votes · Institutions & démocratie · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 janv. 2025	l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Adopté	Abstention
21 janv. 2025	l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Abstention
16 déc. 2024	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
20 nov. 2024	l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention