Loi d'urgence pour Mayotte

Article 11 · M. Gosselin · amendement n° 72

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par M. Gosselin dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

44 abstentions8 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

1 / 1 / 41 · 43 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 1 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 1 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 1 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Non-votants8