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21 janv. 2025 · n°564 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour Mayotte

Article 17 bis · Mme Voynet · amendement n° 230

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 17 bis déposé par Mme Voynet dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

84
Pour
3
Contre
55
Abstention
8
Non-votants

Position des groupes

Rassemblement National · 3 contre3La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 16 pour16Gauche Démocrate et Républicaine · 2 pourÉcologiste et Social · 5 pourSocialistes et apparentés · 17 pour17Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 4 pourLes Démocrates · 8 pour8Ensemble pour la République · 16 pour16Horizons & Indépendants · 4 pourDroite Républicaine · 5 pourUDR · 2 pourRassemblement National · 3 pourNon inscrit · 2 pour3Contre84Pour
55 abstentions8 non-votants
RN
majorité abstention
3 / 3 / 51 · 57 votants
SOC
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
EPR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité abstention
2 / 0 / 3 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour84
Contre3
Abstention55
Non-votants8