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154 votes · Institutions & démocratie

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 nov. 2024	l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
20 nov. 2024	l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
20 nov. 2024	l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
20 nov. 2024	l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre

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