Tous les votes · Gaëtan Dussausaye

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
16 avril 2026	le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Adopté	Pour
26 juin 2025	l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Adopté	Pour
26 juin 2025	l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Adopté	Pour
2 juin 2025	l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).	Autre	Équilibré	Adopté	Pour