Renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Suppression de l'article premier · M. Christophle · amendement n° 3

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéAutreOrientation de droite

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Christophle dans le cadre du texte « Renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

171

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

77 / 0 / 0 · 77 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

UDRUDR

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour171

Contre0

Abstention0

Non-votants2