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13 scrutins · Société · abstention
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Position
P / C / A
7 mars 2024
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
7 mars 2024
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
6 déc. 2023
l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 3
6 déc. 2023
l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 2 / 3
15 nov. 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 38
12 oct. 2023
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 1
12 oct. 2023
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Progressiste
Abstention
0 / 0 / 2
29 juin 2023
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 4
16 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 5
16 juin 2023
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
1 / 0 / 3
16 juin 2023
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 6
29 mars 2023
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 14
27 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Abstention
0 / 0 / 8