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Tous les votes · Les Républicains
12 scrutins · Institutions & démocratie · abstention
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Scrutin
Thème
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P / C / A
28 mars 2024
la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Abstention
0 / 0 / 1
1 févr. 2024
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Abstention
0 / 0 / 4
18 janv. 2024
la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Abstention
0 / 0 / 1
5 déc. 2023
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Abstention
0 / 0 / 8
30 nov. 2023
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Abstention
0 / 0 / 3
14 nov. 2023
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Abstention
0 / 2 / 7
14 nov. 2023
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Abstention
0 / 1 / 6
8 juin 2023
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Abstention
0 / 0 / 1
8 juin 2023
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Abstention
0 / 0 / 2
8 juin 2023
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Abstention
0 / 0 / 3
17 janv. 2023
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
Institutions & démocratie
Équilibré
Abstention
12 / 6 / 27
30 nov. 2022
la proposition de résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique (art. 34-1 de la Constitution).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Abstention
1 / 0 / 6