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8 juin 2023 · n°1789 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer

Après l'article 3 · Mme Parmentier · amendement n° 16

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 3 déposé par Mme Parmentier dans le cadre du texte « Renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
134
Contre
15
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Écologiste - NUPES · 3 contreSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 4 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 19 contre19Renaissance · 97 contre97Horizons et apparentés · 10 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 7 pour7Rassemblement National · 27 pour27134Contre34Pour
15 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 97 / 0 · 97 votants
RN
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
Dem
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
LIOT
majorité pour
7 / 1 / 6 · 14 votants
HOR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 3 / 3 · 6 votants
SOC
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LR
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour34
Contre134
Abstention15
Non-votants1