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373 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
23 juil. 2022l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour36 / 0 / 0
23 juil. 2022l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour32 / 0 / 0
23 juil. 2022l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour39 / 0 / 0
23 juil. 2022l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour41 / 0 / 0
23 juil. 2022l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour40 / 0 / 0
23 juil. 2022l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour40 / 0 / 0
23 juil. 2022l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour42 / 0 / 0
23 juil. 2022l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour44 / 0 / 0
23 juil. 2022l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour41 / 0 / 0
23 juil. 2022l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour35 / 2 / 1
23 juil. 2022le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour37 / 0 / 1
23 juil. 2022l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour39 / 0 / 0
23 juil. 2022l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour36 / 0 / 0
22 juil. 2022l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour33 / 0 / 0
22 juil. 2022l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour25 / 7 / 1
22 juil. 2022l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour18 / 2 / 6
22 juil. 2022l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour33 / 0 / 0
22 juil. 2022l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour40 / 0 / 0
22 juil. 2022l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour40 / 0 / 0
22 juil. 2022l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour39 / 0 / 0
22 juil. 2022l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour38 / 0 / 0
22 juil. 2022l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour23 / 0 / 0
22 juil. 2022l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour33 / 0 / 0
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