Loi de finances rectificative pour 2022

Suppression de l'article 4 · Mme Bassire · amendement n° 540

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 4 déposé par Mme Bassire dans le cadre du texte « Loi de finances rectificative pour 2022 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

101

Pour

102

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions

RERenaissance

majorité contre

0 / 74 / 0 · 74 votants

RNRassemblement National

majorité pour

36 / 0 / 0 · 36 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 12 / 3 · 15 votants

LRLes Républicains

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

1 / 9 / 1 · 11 votants

NINon inscrit

majorité contre

2 / 7 / 0 · 9 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour101

Contre102

Abstention4

Non-votants0