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Tous les votes · Rassemblement National

561 scrutins · Budget & fiscalité

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
13 déc. 2023l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour12 / 0 / 0
22 nov. 2023l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).Budget & fiscalitéAllègements / capitalAbstention0 / 0 / 27
8 nov. 2023l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 17 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour13 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour13 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour13 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour12 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour10 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour10 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour11 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 177 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour10 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 16 de M. Guiraud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 0 / 9
8 nov. 2023l'amendement n° 191 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour7 / 0 / 4
8 nov. 2023l'amendement n° 192 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour15 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 0 / 14
8 nov. 2023l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour20 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour18 / 0 / 0
8 nov. 2023l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 0 / 13
8 nov. 2023l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifAbstention0 / 0 / 12
7 nov. 2023l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour42 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 1984 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour41 / 1 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 42 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour46 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour46 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour43 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour44 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour44 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour43 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour47 / 1 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour45 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour45 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour45 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour45 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifPour43 / 0 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 34 / 0
7 nov. 2023l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 33 / 0
6 nov. 2023l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifPour32 / 0 / 0
6 nov. 2023l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifPour30 / 0 / 0
6 nov. 2023l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifPour35 / 0 / 0
6 nov. 2023l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifPour30 / 0 / 0
6 nov. 2023l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifPour29 / 0 / 0
6 nov. 2023l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifPour29 / 0 / 0
6 nov. 2023l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifAbstention2 / 0 / 20
6 nov. 2023l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifPour14 / 0 / 0
6 nov. 2023l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifPour20 / 0 / 0
6 nov. 2023l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifPour23 / 0 / 0
6 nov. 2023l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.Budget & fiscalitéRedistributifPour31 / 0 / 0
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