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56 scrutins · International & défense · contre

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Tous Pour Contre Abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Position	P / C / A
23 mai 2023	l'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Contre	0 / 3 / 0
23 mai 2023	l'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Contre	1 / 2 / 0
23 mai 2023	l'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Contre	1 / 2 / 0
22 mai 2023	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Contre	0 / 2 / 0
9 mai 2023	l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Contre	0 / 2 / 0
27 juil. 2022	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).	International & défense	Défense & souveraineté	Contre	0 / 1 / 1

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