9 mai 2023 · n°1486 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Article unique · M. Pfeffer · amendement n° 37

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National"

RejetéInternational & défenseDiplomatie & multilatéral

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Pfeffer dans le cadre du texte « Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

126

Pour

137

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 108 / 0 · 108 votants

RNRassemblement National

majorité pour

61 / 0 / 0 · 61 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité pour

25 / 1 / 1 · 27 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour126

Contre137

Abstention1

Alexandre VincendetLR

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR