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113 scrutins · Éducation & culture · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
16 déc. 2025l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséPour2 / 0 / 0
16 déc. 2025l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséPour1 / 1 / 0
16 déc. 2025l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéPour1 / 1 / 0
16 déc. 2025l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséPour2 / 0 / 0
16 déc. 2025l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséPour2 / 0 / 0
16 déc. 2025l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéPour1 / 1 / 0
16 déc. 2025l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséPour2 / 0 / 0
16 déc. 2025l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséPour1 / 1 / 0
16 déc. 2025l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéPour1 / 0 / 0
2 juil. 2025l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséPour5 / 0 / 0
26 mai 2025l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).Éducation & cultureAutonomie / budget maîtriséPour2 / 0 / 0
18 févr. 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéPour1 / 0 / 0
18 févr. 2025l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).Éducation & cultureService public renforcéPour1 / 0 / 0
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