18 févr. 2025 · n°839 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Suppression de l'article 2 ter · amendement n° 8

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 2 ter dans le cadre du texte « Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

136

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

42 / 0 / 0 · 42 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

33 / 1 / 0 · 34 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour136

Abstention1

Bernard ChaixUDR

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR