16 déc. 2025 · n°4782 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lectureexamen prioritaire

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 31 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

118

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

36 / 1 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

29 / 4 / 0 · 33 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

15 / 2 / 0 · 17 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

12 / 3 / 0 · 15 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 2 / 0 · 11 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

2 / 7 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour118

Abstention0

Non-votants2