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474 scrutins · Environnement & énergie

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
8 avril 2026l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréContre0 / 20 / 0
8 avril 2026l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour20 / 0 / 0
8 avril 2026l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréAbstention4 / 6 / 8
8 avril 2026l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour17 / 0 / 0
8 avril 2026l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour19 / 0 / 0
8 avril 2026l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour17 / 0 / 0
8 avril 2026l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour17 / 0 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 16 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 16 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 16 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 16 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 15 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 16 / 0
12 févr. 2026le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 20 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 17 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 15 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 18 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 18 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 19 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 18 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 19 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 20 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour20 / 0 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour19 / 0 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 21 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 23 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 24 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre5 / 16 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour22 / 0 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 22 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 23 / 0
12 févr. 2026l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementContre0 / 24 / 0
5 févr. 2026l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour16 / 0 / 0
5 févr. 2026l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour10 / 2 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention0 / 3 / 5
5 févr. 2026l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 12 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 12 / 0
5 févr. 2026l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour12 / 0 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 12 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 10 / 0
5 févr. 2026l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieAssouplissementPour11 / 0 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréContre0 / 12 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréContre0 / 11 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréContre0 / 11 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéePour11 / 0 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeAbstention3 / 1 / 4
5 févr. 2026l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour19 / 0 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréPour19 / 0 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉquilibréContre0 / 16 / 0
5 févr. 2026l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).Environnement & énergieÉcologie renforcéeContre0 / 14 / 0
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