Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéEnvironnement & énergieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Loi simplifiant les procédures de concession et d'investissement pour moderniser le parc hydroélectrique français et soutenir la production d'énergie décarbonée.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

28 / 0 / 0 · 28 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour81

Contre62

Abstention0

Non-votants3