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57 scrutins · Institutions & démocratie · abstention
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Thème
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P / C / A
9 juil. 2025
l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Abstention
0 / 1 / 2
9 juil. 2025
l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Abstention
1 / 0 / 2
9 juil. 2025
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Abstention
0 / 0 / 1
7 avril 2025
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Abstention
6 / 6 / 10
21 janv. 2025
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Abstention
0 / 0 / 6
21 janv. 2025
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Abstention
1 / 1 / 9
21 janv. 2025
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Abstention
0 / 0 / 7
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