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21 janv. 2025 · n°542 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'urgence pour Mayotte

Article 11 · M. Rivière · amendement n° 63

Demandé par Présidente de séance

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 déposé par M. Rivière dans le cadre du texte « Loi d'urgence pour Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

49
Pour
45
Contre
10
Abstention
7
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 2 contreGauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 4 contreSocialistes et apparentés · 7 contre7Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 8 contre8Les Démocrates · 7 contre7Ensemble pour la République · 11 contre11Horizons & Indépendants · 2 contreNon inscrit · 2 contreRassemblement National · 48 pour48Non inscrit · 1 pour45Contre49Pour
10 abstentions7 non-votants
RN
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
EPR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
LIOT
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
DR
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 2 / 2 · 4 votants
EcoS
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
1 / 2 / 0 · 3 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour49
Contre45
Abstention10
Non-votants7