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9 juil. 2025 · n°2979 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Après l'article 6 · M. Delautrette · amendement n° 532

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 6 déposé par M. Delautrette dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

112
Pour
2
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
43 / 0 / 0 · 43 votants
LFI-NFP
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Dem
majorité pour
7 / 2 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité abstention
1 / 0 / 2 · 3 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour112