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Tous les votes · Écologiste et Social

304 scrutins · Institutions & démocratie · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Position	P / C / A
6 nov. 2024	l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Pour	23 / 0 / 0
6 nov. 2024	l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Pour	23 / 0 / 0
9 oct. 2024	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Pour	19 / 0 / 0
8 oct. 2024	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Pour	38 / 0 / 0