La création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Article unique

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en examen en séance publique (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

204

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

22 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

64 / 0 / 0 · 64 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

49 / 0 / 0 · 49 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour204

Contre0

Abstention0