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191 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
26 oct. 2024l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
25 oct. 2024l'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour4 / 3 / 0
25 oct. 2024l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour7 / 0 / 0
25 oct. 2024l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour5 / 0 / 0
25 oct. 2024l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
25 oct. 2024le sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 1
25 oct. 2024l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
25 oct. 2024l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
25 oct. 2024l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
25 oct. 2024l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
25 oct. 2024l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
25 oct. 2024l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 1 / 0
25 oct. 2024l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 1 / 0
25 oct. 2024l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
24 oct. 2024l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
24 oct. 2024l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
24 oct. 2024l'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
24 oct. 2024l'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
24 oct. 2024l'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
24 oct. 2024l'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
24 oct. 2024l'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 1
24 oct. 2024l'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour5 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour3 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour3 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
23 oct. 2024l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 0 / 0
22 oct. 2024l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 1 / 0
22 oct. 2024l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 0
22 oct. 2024l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 1 / 0
22 oct. 2024l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
22 oct. 2024l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
22 oct. 2024l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
14 oct. 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour1 / 0 / 0
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