Loi de finances pour 2025

Article 40 · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 1012

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 40 déposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2025 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

86 / 0 / 0 · 86 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour91

Contre87

Abstention0

Non-votants4