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174 scrutins · Budget & fiscalité · contre

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
5 juin 2025la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
20 févr. 2025l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 4 / 0
20 févr. 2025l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 3 / 0
4 déc. 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 8 / 0
19 nov. 2024l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
19 nov. 2024l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 2 / 0
19 nov. 2024l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre2 / 5 / 0
19 nov. 2024la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 11 / 0
12 nov. 2024la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 16 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 1
8 nov. 2024l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 1
8 nov. 2024l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 2 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 1 / 1
8 nov. 2024l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 1 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 1 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 4 / 0
8 nov. 2024le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 4 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 4 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 4 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 1 / 0
8 nov. 2024l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
8 nov. 2024l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 2 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 1 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
7 nov. 2024l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
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