La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Proposition de résolution

Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Budget & fiscalité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

EPREnsemble pour la République

majorité abstention

1 / 0 / 3 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour53

Contre9

Abstention3

Non-votants2