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6 mars 2023 · n°1117 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Article 3

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

87
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
38 / 0 / 0 · 38 votants
RN
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LFI - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour87
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants1