Accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 1er · M. Sitzenstuhl · amendement n° 38

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 1er déposé par M. Sitzenstuhl dans le cadre du texte « Accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

7 / 40 / 0 · 47 votants

RNRassemblement National

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

2 / 7 / 1 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

1 / 8 / 0 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité contre

2 / 5 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour49

Contre93

Abstention1

Frantz GumbsDem

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem