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16 mars 2023 · n°1220 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Article 9 · Mme Battistel · amendement n° 724

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 9 déposé par Mme Battistel dans le cadre du texte « Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

110
Pour
144
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 81 / 1 · 82 votants
LFI - NUPES
majorité pour
62 / 0 / 0 · 62 votants
RN
majorité contre
2 / 22 / 0 · 24 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
SOC
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
LR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
GDR - NUPES
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour110
Contre144
Abstention1