Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 4

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

14 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

47 / 0 / 0 · 47 votants

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour83

Contre0

Abstention14

Non-votants1

Sébastien ChenuRN