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22 mars 2023 · n°1255 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Environnement & énergie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

112
Pour
0
Contre
9
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
55 / 0 / 0 · 55 votants
RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Dem
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 9 · 9 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour112
Contre0
  • —