Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 7 · M. Guitton · amendement n° 509

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉducation & cultureService public renforcé

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par M. Guitton dans le cadre du texte « Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

RNRassemblement National

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour15

Abstention1

Paul MolacLIOT

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR