Protéger les logements contre l'occupation illicite

Article 6 · M. Echaniz · amendement n° 7

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par M. Echaniz dans le cadre du texte « Protéger les logements contre l'occupation illicite ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

2 / 41 / 0 · 43 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour19

Contre79

Abstention0

Non-votants1

Valérie RabaultSOC