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30 mars 2023 · n°1346 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2 · Mme Belluco · amendement n° 123

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Belluco dans le cadre du texte « Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

11
Pour
48
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 4 contreRenaissance · 29 contre29Les Républicains · 1 contreRassemblement National · 12 contre12Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 8 pour8Écologiste - NUPES · 2 pour2Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 1 pour148Contre11Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 29 / 0 · 29 votants
RN
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
LFI - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
SOC
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
LR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour11
Contre48
Abstention1
Non-votants1