Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Article 2

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en première lecture (Thématique : Économie & travail).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

RNRassemblement National

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Pour60

Contre0

Abstention0

Non-votants1