Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Après l'article premier · M. Berteloot · amendement n° 49

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier déposé par M. Berteloot dans le cadre du texte « Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 44 / 0 · 44 votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 9 · 9 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre61

Abstention10

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem