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6 avril 2023 · n°1399 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Article 2 · Mme Rousseau · amendement n° 63

Demandé par Présidente de séance

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Rousseau dans le cadre du texte « Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

62
Pour
65
Contre
27
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 14 contre14Renaissance · 49 contre49Horizons et apparentés · 2 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 24 pour24Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 2 pourÉcologiste - NUPES · 21 pour21Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 10 pour10Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 1 pourLes Républicains · 2 pour65Contre62Pour
27 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 49 / 0 · 49 votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 25 · 25 votants
LFI - NUPES
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Dem
majorité contre
1 / 14 / 1 · 16 votants
SOC
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour62
Contre65
Abstention27
Non-votants1