QuiVoteQuoi
← Scrutins

13 avril 2023 · n°1438 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 3 ter

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 3 ter en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

31
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
RN
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Voir les 2 autres groupes ▾
LFI - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs