Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Suppression de l'article 35 bis · M. Belhamiti · amendement n° 1631

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéInternational & défenseDéfense & souveraineté

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Loi de programmation fixant la trajectoire budgétaire et les orientations stratégiques des forces armées françaises (équipements, modernisation des armées et dissuasion).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

45 / 0 / 0 · 45 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

13 / 0 / 1 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour67

Abstention1

Philippe LatombeDem

Non-votants1

Valérie RabaultSOC