Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »

Article unique · M. Schreck · amendement n° 3

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Schreck dans le cadre du texte « Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

3 / 71 / 0 · 74 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

3 / 18 / 0 · 21 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

2 / 4 / 3 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 2 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour67

Contre93

Abstention5

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR